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Luxe : Pourquoi créer un véhicule de mécénat ?
Depuis la loi Aillagon du 1er août 2003, et ses développements subséquents, la France dispose de moyens variés et d'une fiscalité avantageuse pour développer le mécénat.
Les différents dispositifs peuvent naturellement trouver à s'appliquer dans le luxe. A titre d'exemple, nous pouvons citer la fondation reconnue d'utilité publique La Ruche-Seydoux qui abrite, dans ses alvéoles historiques, une pépinière d'artistes ou encore la Fondation Louis Vuitton pour la création, fondation d'entreprise créée par les membres du groupe précité et dont l'objet est de bâtir un musée unique pour l'art contemporain aux portes de Paris. Dans bien des cas, une belle opération de mécénat est associée à une famille ou à une entreprise.
Si les véhicules sont nombreux, les critères de choix aussi. Certains sont réversibles, d'autres pas. L'objet de cette communication, sans prétendre à l'exhaustivité, est de présenter les principaux atouts ainsi que les principaux pièges à éviter.
Un dispositif d'incitation fiscale au mécénat différencié unique en Europe
Dans le débat actuel sur les niches fiscales, les concours aux associations ne sont pas considérés comme une niche fiscale. Les particuliers et les entreprises qui apportent leurs concours à des œuvres d'intérêt général, bénéficient de réductions d'impôt.
Les particuliers, dans le cadre de l'IRPP, peuvent prétendre à une réduction d'impôt de 66% des dons dans la limite de 20% de leurs revenus imposables, quant aux entreprises, le montant s'élève à 60% de réduction d'impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% de leurs chiffres d'affaires, tout en pouvant bénéficier de contreparties limitées à 25% de la valeur de leurs dons.
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