Litiges - Mazars - France
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Litiges
Les références des experts Mazars en matière de litiges et fraudes.
Mazars est intervenu en tant qu'expert sapiteur à la demande du Tribunal arbitral pour :
- apprécier les méthodes comptables utilisées par un groupe côté en vue de déterminer les indicateurs de performance convenus au pacte d’actionnaire,
- apprécier les modalités de formation et de détermination des résultats pour une période de 4 ans,
- objectif : départager les actionnaires et par voie de conséquence déterminer la propriété du groupe réalisant 400 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Mazars est intervenu en tant qu'expert des parties dans le cadre d’un contentieux civil et administratif pour :
- dans le cadre de l’effondrement d’un terminal aéroportuaire, analyser les demandes de la partie adverse,
- présenter les arguments, économiques, comptables et financiers permettant d’assurer la défense de la partie qui nous a missionnée,
- intérêt en jeu : 250 millions d’euros.
Mazars est intervenu en tant qu'expert des parties dans le cadre d’un arbitrage international
- conflit entre 2 compagnies pétrolières et gazières internationales,
- objet du conflit : modalités d’application et de résiliation d’un contrat datant de 1935 (70 ans),
- intérêt en jeu : 1 800 millions d’euros.
Mazars est intervenu en tant qu'expert des parties dans le cadre d’un arbitrage international
- conflit entre 1 compagnie minière et un Etat,
- objet du conflit : résiliation d’un contrat d’exploitation,
- intérêt en jeu : 650 millions de dollars.
Mazars est intervenu en tant que conciliateur à la demande des parties
- contentieux lié à une cession dans le domaine industriel,
- dans le cadre de la mise en jeu d’une clause de garantie d’actif et de passif, intervention en vue de rechercher les voies d’un accord amiable,
- intérêt en jeu : prix de cession 10 M€ / garantie mise en jeu à hauteur de 3,5M€.
Mazars est intervenu en tant qu'expert financier d’un groupe de 3 sociétés de services téléphoniques réalisant un total de 80 M€ de chiffre d’affaires :
- Suite à un changement d’actionnaire
- Identification et exposé des méthodes comptables utilisées pendant 2 ans par l’ancien actionnaire pour lui permettre de :
- Présenter des comptes inexacts pendant plusieurs exercices,
- Mettre en œuvre plusieurs processus de fraude fiscale,
- Mettre en œuvre des prélèvements de trésorerie pour le compte de la maison mère ou à son propre profit,
- Rédaction de rapports mettant en évidence les faits reprochés dans la perspective de poursuites judiciaires,
- Préparation de la réclamation financière attachée aux agissements de l’ancien actionnaire.
- Identification et exposé des méthodes comptables utilisées pendant 2 ans par l’ancien actionnaire pour lui permettre de :
Mazars est intervenu en tant qu'expert financier d’un groupe de distribution vinicole en Bourgogne:
- Suite à un changement de dirigeants
- Identification et exposé des méthodes comptables utilisées pendant 5 ans pour permettre à l’ancien dirigeant de :
- Présenter des comptes inexacts pendant plusieurs exercices,
- Mettre en œuvre plusieurs processus de fraude fiscale,
- Mettre en œuvre des prélèvements de trésorerie à son propre profit,
- Rédaction de rapports mettant en évidence les faits reprochés dans la perspective de poursuites judiciaires,
- Préparation de la réclamation financière attachée aux agissements de l’ancien dirigeant.
- Identification et exposé des méthodes comptables utilisées pendant 5 ans pour permettre à l’ancien dirigeant de :
Mazars est intervenu en tant qu'expert financier dans le cadre d’un contentieux commercial :
- Justification et documentation de la réclamation présentée par un sous-traitant automobile en vue d’obtenir d’un constructeur le respect des termes d’un protocole signé en conciliation (en jeu près de 15 millions d’euros).
Mazars est intervenu en tant qu'expert financier dans le cadre d’un contentieux commercial :
- Contentieux lié aux conséquences dommageables de la perte d’un brevet pharmaceutique. Expertise de la réclamation et analyse des hypothèses économiques et financières sous-tendant la réclamation
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