Newsletter matinales entreprises n°5
Compte-rendu de la Matinale Entreprises Mazars du 13 décembre 2011 : «Arrêté des comptes 2011 : l’essentiel de l’actualité fiscale».
Au sommaire de cette Newsletter :
- Quelques éléments de contexte
- TVA (art. 13 LFR)
- Impôt sur les sociétés
- Mutuelles et institutions de prévoyance (art. 65 LFR)
- Plus-values professionnelles
- Taxe bancaire de risque systémique (art. 34 LFR)
- Contrôles et recouvrement
- Cotisations et contributions sociales (art. 76 LFR)
- Droits d’enregistrement sur cession de titres
- Jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Taxe sur les salaires (art. 16 LFR)
- Taxe sur les voitures de sociétés (art. 21 LFSS)
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (ex C3S) (art. 21 LFSS)
- Taxes diverses (LF)
- Jurisprudence
- Parution d’une nouvelle liste des Etats ou Territoires Non Coopératifs (ETNC)
Downloads
