Newsletter matinales entreprises n°5

Compte-rendu de la Matinale Entreprises Mazars du 13 décembre 2011 : «Arrêté des comptes 2011 : l’essentiel de l’actualité fiscale».

Au sommaire de cette Newsletter :

  • Quelques éléments de contexte
  • TVA (art. 13 LFR)
  • Impôt sur les sociétés
  • Mutuelles et institutions de prévoyance (art. 65 LFR)
  • Plus-values professionnelles
  • Taxe bancaire de risque systémique (art. 34 LFR)
  • Contrôles et recouvrement
  • Cotisations et contributions sociales (art. 76 LFR)
  • Droits d’enregistrement sur cession de titres
  • Jeunes entreprises innovantes (JEI)
  • Taxe sur les salaires (art. 16 LFR)
  • Taxe sur les voitures de sociétés (art. 21 LFSS)
  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (ex C3S) (art. 21 LFSS)
  • Taxes diverses (LF)
  • Jurisprudence
  • Parution d’une nouvelle liste des Etats ou Territoires Non Coopératifs (ETNC)
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