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Flash BankNews n°34 - Mise à jour des principes d’application sectoriels relatifs aux obligations de LCB/FT

L’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a mis à jour, le 9 décembre 2016, les Principes d’Application Sectoriels (PAS) relatifs aux obligations de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT) dans le cadre du droit au compte. Le dispositif de droit au compte et le dispositif de LCB/FT issu des articles L 561-2 sont deux réglementations distinctes auxquelles les établissements de crédit sont respectivement et simultanément assujettis.

Flash BankNews n°33 - Réclamations clients : l’ACPR renforce le dispositif

Les contrôles de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que son analyse des questionnaires sur le respect des règles de protection de la clientèle et les informations émanant directement des clients ont mis en évidence que les modalités d’examen des réclamations clients ainsi que leur traitement ne garantissent pas toujours le respect des textes relatifs à la protection de la clientèle, notamment les dispositions du Code monétaire et financier et du Code de la consommation.

Flash BankNews n°24 : Panorama sur les résultats 2016 des stress tests et du CCAR aux États-Unis

La Réserve Fédérale américaine a publié les résultats de ses stress tests annuels et du CCAR (Comprehensive Capital Analysis and Review), respectivement les 23 et 29 juin.

Cette année, 33 grandes banques sont concernées (banques américaines et filiales américaines de grandes banques internationales dont le total bilan dépasse 50 milliards de dollars, soit plus de 80% du total bilan des banques implantées aux États-Unis) par cet exercice couplé, qui a été mis en place suite à la crise financière, et 31 ont réussi le test.

Flash BankNews n°22 - Vers une simplification d’AnaCredit ?

Après un premier projet de règlement le 4 décembre 2015 (cf. Flash BankNews n°19 - AnaCredit, lancement imminent d’une mégabase de crédit européenne ?), la BCE (Banque Centrale Européenne) a publié le 20 mai 2016 un amendement à son projet de création d’une base de données européenne sur les prêts bancaires ou AnaCredit.

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