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Flash BankNews n°36 - Mise à jour des modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV

Le 20 janvier 2017, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié une mise à jour de la notice du 30 juin 2016 sur les modalités de calcul des ratios prudentiels.
Cette notice apporte des précisions sur les conditions du contrôle de l’ACPR dans la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à la solvabilité, aux grands risques, au levier, à la liquidité et à la déclaration des charges grevant les actifs, conformément au corpus CRD IV.

Flash BankNews n°35 - À l’aube d’une nouvelle année charnière dans le domaine prudentiel

L’année 2017 s’annonce particulièrement riche de part et d’autre de l’Atlantique : sur fond d’investiture du nouveau Président des États-Unis, enclin à l’abrogation de certains pans du Dodd-Frank Act, et de ferme volonté de la Première ministre britannique de déclencher un « hard Brexit », les conséquences de cette incertitude géopolitique n’auront jamais autant pesé sur la régulation bancaire. Ce risque, et non des moindres, vient s’ajouter à la liste des enjeux que l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a récemment recensés dans la version actualisée de son tableau de bord des risques, rappelant que les banques européennes sont confrontées à un niveau de risque (crédit, marché, opérationnel, financement, etc.) globalement élevé, accentué par la persistance d’un environnement de taux d’intérêt bas.

Flash BankNews n°34 - Mise à jour des principes d’application sectoriels relatifs aux obligations de LCB/FT

L’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a mis à jour, le 9 décembre 2016, les Principes d’Application Sectoriels (PAS) relatifs aux obligations de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT) dans le cadre du droit au compte. Le dispositif de droit au compte et le dispositif de LCB/FT issu des articles L 561-2 sont deux réglementations distinctes auxquelles les établissements de crédit sont respectivement et simultanément assujettis.

Flash BankNews n°33 - Réclamations clients : l’ACPR renforce le dispositif

Les contrôles de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que son analyse des questionnaires sur le respect des règles de protection de la clientèle et les informations émanant directement des clients ont mis en évidence que les modalités d’examen des réclamations clients ainsi que leur traitement ne garantissent pas toujours le respect des textes relatifs à la protection de la clientèle, notamment les dispositions du Code monétaire et financier et du Code de la consommation.

Flash BankNews n°24 : Panorama sur les résultats 2016 des stress tests et du CCAR aux États-Unis

La Réserve Fédérale américaine a publié les résultats de ses stress tests annuels et du CCAR (Comprehensive Capital Analysis and Review), respectivement les 23 et 29 juin.

Cette année, 33 grandes banques sont concernées (banques américaines et filiales américaines de grandes banques internationales dont le total bilan dépasse 50 milliards de dollars, soit plus de 80% du total bilan des banques implantées aux États-Unis) par cet exercice couplé, qui a été mis en place suite à la crise financière, et 31 ont réussi le test.

Flash BankNews n°22 - Vers une simplification d’AnaCredit ?

Après un premier projet de règlement le 4 décembre 2015 (cf. Flash BankNews n°19 - AnaCredit, lancement imminent d’une mégabase de crédit européenne ?), la BCE (Banque Centrale Européenne) a publié le 20 mai 2016 un amendement à son projet de création d’une base de données européenne sur les prêts bancaires ou AnaCredit.

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