Le secteur du Private Equity face à la Directive AIFM

La Directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (« AIFMD* ») a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 1er juillet 2011. La transposition définitive de ce nouvel ensemble réglementaire aura lieu d’ici juillet 2013.

Englobant des fonds de natures très diverses, la Directive s’est heurtée à des intérêts contradictoires. Au départ pensée et construite pour la gestion alternative, elle a laissé la profession du Private Equity perplexe mais décidée à mener une intense campagne de lobbying afin d’obtenir les aménagements que légitiment les spécificités et le rôle des métiers du Capital Investissement.

Rappelons que le Private Equity, loin d’une finance abstraite et décorélée de « l’économie réelle », constitue une source essentielle du financement de notre tissu économique et par conséquent s’avère être un facteur indéniable de création d’emplois et de croissance.

Quelles sont les conséquences stratégiques et organisationnelles de cette Directive sur les acteurs du Private Equity français ?

C’est à cette question que Mazars a souhaité répondre en interrogeant un large panel de sociétés de gestion. Notre étude fait état de la situation des gestionnaires devant ce texte dense et aux nombreuses ramifications :

  • sont-ils d’ores et déjà prêts ?
  • quels sont, selon eux, les aspects les plus contraignants de la Directive et a contrario quels en sont les aspects les plus positifs ?
  • de quelles façons vont-ils s’adapter à ce nouveau cadre législatif ?
  • existe-t-il des opportunités à saisir dans ce qui paraît être en première lecture comme un surcroît de contraintes réglementaires ?

Dans un contexte d’incertitude économique, les gestionnaires se doivent d’établir un diagnostic de leur situation au regard des nouvelles dispositions, d’analyser les changements qui vont nécessairement s’opérer et d’explorer toutes les pistes qui leur permettront de tirer pleinement parti d’AIFMD sans affecter leur rentabilité par une application étroite du texte. C’est le sens de cette enquête qui contribuera, nous l’espérons, à vous donner des éléments de réponse que nous souhaitons porteurs d’éclairages et propices à une réflexion utile.

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