Le secteur Private Equity face à la Directive AIFM - Mazars - France

Gilles Dunand-Roux, associé du groupe Mazars, revient sur l’étude «Le Secteur du Private Equity face à la Directive AIFM».

Gilles Dunand-Roux, associé

1/ Mazars publie une étude sur la future application de la Directive AIFM dans les sociétés de gestion de Capital Investissement, quels facteurs ont motivé ce choix ?

Revenons tout d’abord rapidement sur la genèse de cette Directive. Elle procède de la réunion du G20 à Washington en novembre 2008 soit  2 mois après la mise sous Chapter 11 de Lehman Brothers.
Son objectif est de participer à un encadrement plus strict de la sphère financière. Concrètement, elle va encadrer l’activité de tous les gestionnaires alternatifs en Europe. Le premier projet de Directive est émis fin avril 2009. Englobant des fonds de natures très diverses (Hedge Funds, Fonds de Capital Investissement, Fonds Immobiliers…), ce projet s’est heurté à des intérêts contradictoires. Au départ pensée et construite pour la gestion alternative, il a laissé la profession du Private Equity perplexe mais décidée à mener une intense campagne de lobbying.

Après deux ans d’intenses négociations, la Directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (« AIFMD ») a été publiée le 1er juillet 2011. Un avis technique de l’autorité de régulation Européenne (ESMA) est venu compléter le dispositif en fin d’année 2011. Les derniers arbitrages devraient intervenir avant l’été. C’est dans ce contexte que Mazars a souhaité connaître quelles étaient les conséquences stratégiques et organisationnelles de cette Directive sur les acteurs du Private Equity français. 

2/ Quels principaux enseignements pouvons-nous tirer de cette étude ?

Nous retenons trois principaux enseignements de cette étude :

1. Le secteur devrait franchir le cap de la transposition dans les droits nationaux prévue à l’été 2013 sans trop de difficultés. Les points d’achoppement sont circonscris à un nombre réduit de sujets qu’il conviendra toutefois d’appréhender avec sérieux, tels que l’indépendance de la fonction évaluation vis-à-vis des équipes de gestion, la structuration du contrôle des risques ou les obligations de transparence et de reporting en matière de rémunération et de politique d’investissement.
2. Beaucoup de gestionnaires sont en phase avec les grands principes de la Directive. Sans lui accorder un surcroît de valeur ajoutée considérable, ils lui reconnaissent certains aspects bénéfiques parmi lesquels un assainissement des acteurs les moins structurés, l’opportunité d’une mise en conformité globale ou encore un nivellement par le haut des standards réglementaires au niveau européen.
3. Dans le même temps, elle devrait susciter une concurrence plus accrue entre les différentes formes juridiques d’AIF (Limited Partnership, SICAR, FCPR …). Les avis concernant l’émergence d’un label AIFM européen, à l’instar du label UCITS, restent à ce stade très partagés.

3/ Mazars accompagne les sociétés de gestion dans toutes les étapes de leur développement. Quelles sont aujourd’hui les solutions proposées pour aider les professionnels du Private Equity à s’adapter à cette nouvelle Directive ?

Comme nous l’avons constaté, les principaux points d’achoppement concernent d’une part l’organisation de l’évaluation des lignes de portefeuilles. Il est nécessaire de mettre en place de façon pragmatique un process d’évaluation qui respecte les nouvelles règles. L’externalisation ne nous semble pas réaliste. Il faudra donc trouver les voies et moyens d’objectiver l’application du principe d’indépendance en interne. Une solution pourrait consister à mettre en place une validation collégiale de la valorisation des lignes. La création de ces comités (chartes de fonctionnement, process de validation…)  peut créer un besoin d’accompagnement pour lequel Mazars possède une expertise basée sur un panel de clients très larges et très divers.

Le deuxième élément clé nous semble être la structuration de la fonction de maîtrise des risques. Si les éléments de maîtrise sont bien présents, il reste quelques ajustements à réaliser en ce qui concerne la formalisation des politiques et des procédures de gestion des risques. Notre connaissance des meilleures pratiques de Place nous positionne de façon idéale pour aider les sociétés de gestion dans leurs démarches de structuration. De façon plus globale une analyse complète du degré de préparation à la transposition de la Directive devra être réalisée. Notre pôle d’analyse réglementaire est un partenaire pragmatique dans la mise en œuvre de ce diagnostic.

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