Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de Dotation - Mazars - France
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Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de Dotation
La Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de Dotation a eu lieu le 1er février 2012 à Paris. Cette journée d'information, au cours de laquelle Cyrille Brouard, associé Mazars, est intervenu, était organisée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
30/01/2012
Dans son discours introductif, le Président Claude Cazes a notamment annoncé un projet de loi prévoyant de nouvelles interventions des commissaires aux comptes dans les comités d'entreprise, ce qui pourra représenter entre deux à sept mille nouveaux mandats en fonction des seuils qui seront choisis.
Mme Marland-Militello, député et membre du Haut Conseil à la vie associative, a, pour sa part, présenté certaines de ses propositions. Mme Marland-Militello considère par exemple qu'une association devrait avoir l'obligation de nommer un commissaire aux comptes dès lors qu'elle perçoit des subventions publiques* pour un montant d’au moins cent mille euros, au lieu des cent cinquante-trois mille euros actuellement en vigueur (C. com. art. L. 612-4).
Cyrille Brouard, associé Mazars, a co-présenté avec son confrère Gérard Lejeune la doctrine récente de la CNCC pour ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles.
* Sont visées les subventions reçues annuellement des établissements publics à caractère industriel et commercial ou des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics à caractère administratif, des organismes de sécurité sociale et des autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.
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