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Le 13 décembre 2022, l'Internal Revenue Service (IRS) a publié la teneur du nouvel Accord Intermédiaire Qualifié (Qualified Intermediary), entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Ce nouvel accord marque certaines orientations différents du précédent Accord Intermédiaire Qualifié qui a expiré le 31 décembre 2022.
Dans ce contexte, les institutions financières doivent néanmoins veiller à leur obligation d’auditer leur situation au regard de l’application conforme à ce régime au cours des dernières années.
Plus généralement, avec l’intervention du nouvel accord Intermédiaire Qualifié, les questions suivantes se posent :
- Quel est le bilan coûts/avantages à entrer, maintenir ou sortir du régime ?
- Quelles sont les innovations apportées par le nouvel Accord Intermédiaire Qualifié ?
Nous vous proposons un moment d'échange autour de ce régime afin de le décomplexifier et d'éclairer ses enjeux.
Intervenants
- David Chrétien : Associé, avocat Mazars Société d'Avocats
- Kahina Touami : Avocate
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