Les pertes vont-elles se matérialiser ?
Les règles de couvertures des NPLs vont commencer à produire leurs effets, car le règlement 2019/630 dit « backstop » entré en vigueur au 26 avril 2019 exige un provisionnement prudentiel minimum à partir de la 3ème année d’ancienneté du NPL pour les expositions non sécurisées originées après cette date qui deviendraient non performantes.
Ces règles contraignantes, déconnectées des normes comptables, pourraient pousser certains établissements à céder leurs créances non performantes afin de ne pas obérer leur base de capital règlementaire et donc leur niveau de ratio de solvabilité. Il pourrait s’agir en premier lieu des établissements ayant des marges de ratio les plus faibles au regard des exigences minimales notifiées par leur superviseur.
De plus, bien qu’ils aient été fortement incités par leurs superviseurs, la plupart des établissements rechignent à utiliser leurs coussins de fonds propres pour absorber d’éventuelles pertes sur des NPLs en raison des restrictions de distributions qui pourraient s’activer, et plus généralement d’une perte de confiance de leur base d’investisseurs.
Néanmoins, l’exécutif européen songe bien à la seconde phase de cette crise, celle où l’augmentation significative des risques de crédits se matérialisera. A cet égard, la Commission a dévoilé son plan d’action pour les NPLs en décembre 2020, au sein duquel elle réaffirme la nécessité de développer un véritable marché secondaire européen de NPLs.
La cession des portefeuilles de créances va-t-elle s’accélérer ?
La publication très prochaine au JO de l’UE de la directive finalisée sur les acheteurs et gestionnaires de crédit devrait poser les bases d’un marché organisé entre les vendeurs (les banques en l’occurrence) et les acheteurs (investisseurs, fonds, gestionnaires spécialisés en recouvrement de créances, etc.). De plus l’UE vient également de se doter de règles prudentielles spécifiques concernant la titrisation de NPLs, lesquelles devraient aussi favoriser le développement d’un vrai marché secondaire.
Les États pourront également jouer leur rôle au niveau national dans le but d’aider les banques croulantes sous le poids de leurs NPLs à s’en défaire, via des structures nationales prévues à cet effet, les fameuses « AMC » (Asset Management Companies). Néanmoins, ces dispositifs non obligatoires n’ont été mis en place que dans un nombre limité d’États membres. De plus ils peuvent paraître contraignants par leur nature potentielle d’aide d’État.
Ainsi, pour les banques souhaitant maintenir capital et rentabilité, se délester des créances non performantes apparaît comme la solution. Afin d’accroître la transparence sur les transactions effectuées, l’EBA consulte actuellement l’industrie dans le cadre d’un discussion paper sur des modèles de publication que les banques pourront utiliser pour dévoiler au marché les caractéristiques des transactions et ainsi fournir des informations de référence aux investisseurs potentiels.