Yves-Charles Zimmermann Avocat, Associé fiscaliste
Yves-Charles Zimmermann a l'habitude d'assister les grands groupes cotés, les fonds et les PME dans leurs problématiques fiscales quotidiennes. Une grande expérience des LBO français et étrangers, des fusions et acquisitions, des restructurations de sociétés cotées et non cotées et des questions de financement qui en découlent. Il dispose d'une expertise approfondie en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers et de contentieux fiscal pour les entreprises nationales et les filiales françaises de groupes internationaux.
DOMAINES DE COMPÉTENCES
- Fiscalité internationale et prix de transfert
- Conseil fiscal des entreprises
- Relations avec l’administration fiscale et contentieux
- M&A/Private Equity/Financement de Projets
- Fiscalité immobilière
- Accompagnement des entrepreneurs/rémunération des dirigeants/fiscalité patrimoniale
- Mobilité internationale des salariés et des dirigeants
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Services
- Rachat par une société de ses propres titres – opportunités pour l’associé personne physique dont les titres ont été rachetés
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- Maîtriser ses enjeux de fiscalité indirecte et de TVA internationales
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Insights
- Septembre 2013 : régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
- Mars 2014 : Régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
- Mazars, partenaire du guide pratique de l’IFA sur la fiscalité des jetons de présence
- Avril 2016 : Loi de Finances 2016 et Loi de Finances Rectificative 2015
- Mai 2016 : « Registre public des trusts »
- Septembre 2016 : Augmentation du barème des pénalités applicable en cas de régularisation des avoirs à l’étranger
- Septembre 2016 : Éclaircissements ministériels sur le régime des cessions d’entreprise lors du départ à la retraite du dirigeant
- Octobre 2016 : Réclamation de la contribution de 3% sur les montants distribués
- Octobre 2016 : Retour sur une réforme annoncée : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
- Novembre 2016 : Le « Registre public des trusts » est déclaré contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
- Octobre 2016 : Taxe sur les Transactions Financières : l’Assemblée Nationale alourdit le dispositif
- Décembre 2016 - Loi Sapin II & Loi bancaire de 2013 : censure par le Conseil constitutionnel du « reporting » fiscal public
- Janvier 2017 - « L’examen de comptabilité » : une nouvelle procédure de contrôle à distance des comptabilités informatisées
- Janvier 2017 - Le régime des aides d'État interdit la discrimination entre investissements nationaux et internationaux
- Brexit : comment aborder l'évolution nécessaire de vos ERPs pour relever le défi de la conformité TVA ?
- La fin des paradis fiscaux ?
- Mars 2017 - L’agrément prévu à l’article 210 C relatif aux fusions transfrontalières contraire au droit de l’UE
- Avril 2017 - Escroqueries : soyons vigilants face à de nouvelles techniques !
- Avril 2017 - Incompatibilité de la contribution de 3% sur les montants distribués à la CEDH
- Avril 2017 - La contribution patronale de 10% doit être restituée à raison des AGA non-attribuées
- Mai 2017 - UE - Vers une extinction de la contribution de 3% sur les montants distribués ?
- Mai 2017 - Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés sont contraires à la Constitution
- Avril 2017 - CVAE - Non déductibilité des dépenses de mécénat dans le calcul de la Valeur Ajoutée ?
- Juin 2017 - Pas de quote-part de frais et charges de 12% en l’absence de plus-value nette
- Juin 2017 - TVA / Simplification du dispositif visant à lutter contre les logiciels frauduleux
- Juin 2017 - Taxe belge sur les opérations de bourse : êtes-vous prêts ?
- Juin 2017 - Contribution de 3% sur les montants distribués : suite et (bientôt la) fin ?
- Août 2017 - Les chiffres du contrôle et du contentieux fiscal pour l’année 2016
- Août 2017 - TVA / Nombreuses précisions sur le dispositif visant à lutter contre les logiciels frauduleux
- Septembre 2017 – TVA / Exclusion des secteurs bancaire et de l’assurance de l’exonération prévue à l’article « 261B »
- Octobre 2017 – Retenues à la source étrangère
- Octobre 2017 – Fiscalité du numérique – Nouvelle impulsion de la Commission européenne
- Février 2018 - Dispositif « Charasse » mis en cause par QPC
- Juin 2018 - C3S / Confirmation de l’inclusion dans l’assiette de la contribution des transferts intracommunautaires de biens
- Juillet 2018 - Nouvelles règles de transparence fiscale pour les intermédiaires : comment s’y préparer ?
- Fevrier 2019 - Assouplissement du PEA prevu par la loi Pacte
- Mars 2019 - Conséquences du Brexit – les dividendes britanniques peuvent relever du taux de QPFC de 1 % en 2019
- Mars 2019 - Management package
- Mars 2019 - Décisions implicites de rejet - le juge peut être saisi au-delà d'un délai d'un an
- Renvoi d’une QPC sur l'application de la retenue à la source sur des revenus de prestations de services
- Abus de droit
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